I : De la Loi du Poitou
CONSIDERATIONS GENERALESArticle 1 : Le Conseil comtal et le peuple poitevin reconnaissent le Roy de France pour suzerain.
Article 2 : Le Comté du Poitou est un territoire souverain, dont les décisions concernant son propre territoire ne peuvent être contestées, hormis par sa majesté le Roy de France.
Art.2-1 : Le Comté du Poitou reconnaît l’autorité, de l’assemblé des Pairs de France et de la Cour d’Appel.
Article 3 : Aucun article de loi ne saurait être de nature rétroactive.
Article 4 : Le conseil comtal, représentant du peuple poitevin, reconnaît comme incontestable le droit de chaque poitevin, à exprimer ses opinions et à prendre lui même et en toute liberté les décisions concernant son avenir propre dans le cadre de la Loi poitevine.
Article 5 : Il est du devoir de chaque personne se trouvant sur le territoire poitevin de connaître les lois en vigueurs en Poitou.
Article 6 : Toute personne contrevenant aux préceptes du présent texte sera passible de poursuite devant le tribunal poitevin.
DU DROIT DES PERSONNES Article 7 : Chaque poitevin mérite un salaire honorable, en conséquence de quoi il est interdit d’employer un travailleur pour un salaire inférieur à 16 écus.
Art. 7-1 : Par soucis de cohésion économique, les mairies devront publier la grille de salaire conséillée suivante :
grille des salaires poitevine a écrit:
0 à 4 de caractéristique: 16 écus
5 à 9 " : 18 écus
10 à 14 " : 20 écus
15 à 18 " : 22 écus
19 et plus " : 24 écus
Le non-respect de cette grille n'entraînera aucune poursuite judiciaire.
Article 8 : Chaque poitevin a le droit à vivre en toute quiétude, en conséquence de quoi il est interdit de prendre à partie de manière vulgaire ou grossière (insultes sur le forum, dans les tavernes, ou par lettres) toute personne.
Article 9 : Chaque poitevin à le devoir de gagner sa vie par un travail honnête, en conséquence de quoi il est interdit de revendre à des tarifs plus élevés des marchandises acheté à autrui.
Art 9-1 : La précédente prérogative ne saurait s’appliqué si la marchandise est revendu dans une ville différente de son lieu d’achat, il est du devoir du marchand de démontrer ce fait.
Article 10 : Les personnes et les marchandises doivent pouvoir circuler librement sur le territoire poitevin, en conséquence de quoi toute activité de racket est formellement interdite.
Art. 10-1 : Les marchands non poitevins doivent faire une demande auprès du Commissaire au commerce poitevin avant de pouvoir mettre de grande quantité de marchandises en vente sur les marché des villes du Poitou.
Art. 10-2 : Tout marchand entrant dans une ville poitevine devra absolument le signaler préalablement sur le forum publique de cette ville, qu'il soit poitevin ou non.
Art. 10-3 : Tout marchand ambuland officiellement mandaté par le Poitou doit acheminer ses marchandises uniquement dans le cadre du déplacement, et non au moyen d'un déménagement (téléportation).
DU DROIT ADMINISTRATIF Article 11 : Les représentants du peuple poitevin étant élus par suffrage universel, toutes tentatives de révoltes visant à prendre le contrôle d’une mairie doit préalablement recevoir l’accord du Comte du Poitou.
Art. 11-1 : Les contre-révoltes organisées par le peuple poitevin dans le but de renverser un maire ou un conseil comtal arrivé au pouvoir de façon non démocratique n’ont pas à obtenir l’aval du Comte du Poitou.
Article 12 : Tous les représentants du peuple poitevin se doivent de défendre au mieux les intérêts de chaque citoyens poitevins.
Art. 12-1 : Tout représentant du peuple profitant de sa position pour s’enrichir ou pour permettre à autrui de s’enrichir au détriment du Poitou sera considéré comme traître au Poitou.
Art. 12-2 : Tout représentant du peuple ne remplissant pas sa charge avec le sérieux nécessaire sera considéré comme traître au Poitou.
Article 12-3 : Tout conseiller Comtal jugé trop peu présent par le Conseil Poitevin sera révoqué immédiatement par le Comte.
Article 12-4 : Tout Maire d'une ville poitevine jugé peu actif et/ou suspecté de fraudes par le Conseil poitevin s'exposera à une révolte légalisée par ce même conseil.
Article 12-5 : Tout conseiller ou fonctionnaire du Comté parlant illégitimement au nom du Poitou sera passible de révocation comtal.
Article 13 : Les maires des villes du Poitou dispose du pouvoir de prendre des arrêtés communaux, pouvant modifié la lettre de la Loi poitevine.
Art. 13-1 : Les arrêtés communaux doivent recevoir l’aval du Conseil comtal poitevin, avant de pouvoir entrer en vigueur. D'autre part, certains seront préalablements conseillés ou interdits.
Article 14 : La Justice poitevine ne dépend que du présent texte, de la loi royale et des décisions de l’assemblé des Pairs, elle est indépendante et le juge est le seul maître de ses décisions.
Art. 14-1 : Le Juge ne doit en aucun cas laissé autrui influencer ses décisions devant la cour, toutes preuves du contraire serait une cause d’annulation du verdict.
Art 14-2 : Le procureur se doit d’ouvrir un procès pour chaques plaintes déposées et validées par les services de polices (sur
http://chateau-poitevin.forum2jeux.com/ ; dans le bureau du Procureur) en dehors de toutes considérations personnelles.
Art 14-3 : Les maires disposent du droit d’ouvrir des procès en cas d’indisponibilité du procureur, il devront alors assurer toutes les fonctions de ce dernier c'est-à-dire appelé les témoin de l’accusation et procéder aux réquisitoires.
Art 14-4 : Dans le cadre de leurs charges, le Procureur et le Juge devront tenir compte des éventuelles récidives du prévenu.
Art. 14-5 :Toute personne quittant le Poitou afin d'éviter une mise en accusation pourra faire l'objet d'un avis de recherche sur décision du procureur, une telle conduite est un fait agravant pouvant influer sur la nature de la sentence en cas de condamnation.
Article 15: Le Conseil comtal dispose d'un droit de visu sur la politique mise en place des mairies poitevines.
Art. 15-1 : Le Conseil Comtal dispose d'un droit de censure sur tous les propos officiels communiqués par la mairie (message du maire, annonces et lettre officielles...)
Art. 15-2 : Le Comte dispose d'un droit communicatif sur les mairies quil peut exercer par les fonction suivantes, propres aux maires : messages officielles, message principal du maire.
Article 16 : Toute personne divulguant sans autorisation du conseil poitevin des informations confidentielles sera passible de poursuite pour trahison.
Article 17 : Tout militaire refusant d’obéir aux ordres de ses supérieurs et du conseil comtal sera passible de poursuite pour Haute trahison.
Article 18 : Toute personne morale ayant effectué des crimes et délits tels que la diffamation, les attaques économiques organisées, des trahisons plus ou moins importantes sera de suite mise en examen pour Trahison. Une personne étant définie par "Tout citoyen disposant de son libre arbitre ou toute organisation regroupant plusieurs de ceux ci, religion mis à part. Sont considérés comme religion la Religion Aristotélicienne et toutes celles reconnues ou tolérées par celle ci".
Ainsi, Une organisation entière, pourra être mise en examen si les conditions sont les citées.
Article 19 : Le conseil comtal se réserve le droit de modifier le présent texte par promulgation d’amendement. Les amendements devront être ajouté au présent texte en mentionnant la date de parution de l’amendement.
DES PEINES JUDICIAIRES : Tout poitevin possède le droit de porter plainte à la Police poitevine ; ou à la Justice poitevine.
Le verdict est rendu par le Juge.
L'activité de celui-ci est règlementée par la Chartre des Juges universelles. Elle est également contrôlée et orientée par le Conseil Comtal, en fonction de la jurisprudence, avec cet amendement :
Citation: Peines recommandées et bases pour la Justice poitevine Les délits ou crimes de transactions [spéculation, escroquerie] sont en fonction de la grille des prix instaurée dans chaques mairies.
TIG = travaux d'intérêts généraux : travail à la mine pendant une durée déterminée avec prise d'écran des évènements (pour identifier le salaire minier).
Jurés : postes juridiques permanents envisagés pour aider à l'impartialité judiciaire.
Spéculation : remboursement du bénéfice illégalement gagné + 10 écus d'amende
*Si récidive : multiplication de l'amende par deux
*Si réseau de spéculation / spéculations massives : cas par cas par Le Juge ; peines relatives à la gravité.
Esclavagisme : 3 jours de TIG + remboursement à l'exploité.
*Si récidive, 5 jours de TIG + remboursement à l'exploité + 20 écus d'amende.
*Si multi-récidive : 3 jours de prison + remboursement à l'exploité + 50 écus d'amende.
Escroquerie seulement pour les villes disposant d'une grille de prix. : remboursement + 10 écus à la victime.
*Récidive : même peine + 5 jours de TIG
*Multi-récidive : même peine que l'escroquerie simple + 3 jours de prison.
Non-respect d'un contrat fiscal (résolution le plus possible à l'amiable, sinon ) : remboursement purement et simplement doublé au débiteur.
*Récidive ou multi-récidive : même peine.
Trouble à l'ordre public : 1) : cas du brigandage - vol à main armée - crime de sang ou tentative (sans autorisation) :
Remboursement à la victime et 200 écus de dédommagement moral ; 10 jours de TIG, amende de 50 écus.
* Récidive ou multi-récidive : Remboursement à la victime et 50 écus de dédommagement moral ; amende de 200 écus ; emprisonnement maxi : niveaux 0/1 : 3 jours ; niveau 2 : 6 jours ; niveau 3 : 10 jours.
2) : cas de préjudice moral à une personne :
Cas par cas, par Le Juge.
3) : cas d'attaques économiques à une ville :
Cas par cas, par Le Juge, ainsi que des jurés.
Trahison :
Le délit de trahison peut relever de la diffamation, de propos anti-pouvoir établi, ou de révolte non autorisée.
Il sera traité au cas par cas, par Le Juge.
Haute Trahison :
La Haute trahison peut relever d'un pillage de trésor public, d'une non prise en charge de responsabilité, de crimes de guerres, ou encore d'une trahison militaire.
Faisant l'objet d'un crime, elle sera jugée par Le juge et les jurés, et selon son importance par le Conseil Comtal.
Sorcellerie / Multi-Compte :
Cas par cas par Le Juge et la Sainte Inquisition.
Important : Toutes mises en accusation par monsieur le Procureur devra d'abord faire l'objet d'une enquête policière, même minime.
Rédigé par Lockarius d’Ambre, Procureur du Poitou en octobre 1453, et Woozie du Nouveau Monde, conseiller comtal poitevin , en novembre et décembre 1453, Era de Black juge du Poitou en novembre et décembre 1453. 
